CONDITIONS GENERALES

RAPPEL DE LA LEGISLATION EN VIGUEUR

ARTICLE 1 : DEFINITION DES TRAVAUX

ARTICLE 2 : MONTANT DU CONTRAT

ARTICLE 3 : REGLEMENT ET MODALITES DE PAIEMENT

ARTICLE 4 : REALISATION DES TRAVAUX - RECEPTION

ARTICLE 5 : GARANTIES-ASSURANCES

5.1 Garantie de remboursement

5.2 Garantie de livraison au prix convenu

5.3 Assurances

5.4 Garantie de parfait achèvement

ARTICLE 6 : CONDITIONS SUSPENSIVES

ARTICLE 7 : RESILIATION - INDEMNITES - PENALITES

ARTICLE 8 : DISPOSITIONS DIVERSES

8.1 Assurance incendie et responsabilité civile

ARTICLE 9 : CONFORMITE DU PROJET AUX REGLES DE CONSTRUCTION

ARTICLE 10 : CONSISTANCE ET CARACTERISTIQUES TECHNIQUES DU BATIMENT

ARTICLE 11 : REVISION DU PRIX

ARTICLE 12. : MODALITES DE REGLEMENT SUIVANT L'AVANCEMENT DES TRAVAUX

ARTICLE 13. : INDICATION DES MODALITES DE FINANCEMENT

ARTICLE 14. : DATE D'OUVERTURE DE CHANTIER DELAI D'EXECUTION- PENALITES DE
RETARD

ARTICLE 15.: ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE

ARTICLE 16 : GARANTIE DE LIVRAISON

ARTICLE 17. : AUTRES CONDITIONS SUSPENSIVES

 CONDITIONS PARTICULIERES

1. FINANCEMENT DE L'ACQUISITION A L'AIDE D'EMPRUNTS IMMOBILIERS

2. MODALITES DE FINANCEMENT DE L'OPERATION

3. ENUMERATION ET CARACTERISTIQUES DES PRETS

4. PRIX ACTUEL 

5. TRAVAUX NON COMPRIS DANS LE PRIX CONVENU

6. REVISION DES PRIX

NOTICE DESCRIPTIVE

PRELIMINAIRES

Groupe polivalia Maroc, votre professionnel du bâtiment qui vous apportera toutes les garanties d'un travail bien fait, mais qui saura aussi vous conseiller, vous guider, dans le choix du matériau de votre maison, de sa qualité, de son efficacité et de son esthétique.